<div class= »aura-legal-wrapper »><nav class= »aura-legal-toc »>
<h2>Sommaire</h2>
<details id= »toc-reglement » open= » »><summary><a href= »#reg-0″>Règlement de la compagnie</a></summary>
<ul>
<li><a href= »#reg-1″>1. Objet du règlement</a></li>
<li><a href= »#reg-2″>2. Conditions d’inscription</a></li>
<li><a href= »#reg-3″>3. Comportement et respect</a></li>
<li><a href= »#reg-4″>4. Utilisation du site</a></li>
<li><a href= »#reg-5″>5. Règles de vol</a></li>
<li><a href= »#reg-6″>6. Sanctions</a></li>
<li><a href= »#reg-7″>7. Propriété intellectuelle</a></li>
<li><a href= »#reg-8″>8. Données personnelles</a></li>
<li><a href= »#reg-9″>9. Modifications du règlement</a></li>
<li><a href= »#reg-10″>10. Acceptation</a></li>
</ul>
</details><details id= »toc-politique »><summary><a href= »#pc-0″>Politique de Confidentialité</a></summary>
<ul>
<li><a href= »#pc-1″>1. Introduction</a></li>
<li><a href= »#pc-2″>2. Données collectées</a></li>
<li><a href= »#pc-3″>3. Finalités</a></li>
<li><a href= »#pc-4″>4. Base légale</a></li>
<li><a href= »#pc-5″>5. Partage</a></li>
<li><a href= »#pc-6″>6. Conservation</a></li>
<li><a href= »#pc-7″>7. Sécurité</a></li>
<li><a href= »#pc-8″>8. Vos droits</a></li>
<li><a href= »#pc-9″>9. Transferts hors UE</a></li>
<li><a href= »#pc-10″>10. Modifications</a></li>
<li><a href= »#pc-11″>11. Contact</a></li>
</ul>
</details><details id= »toc-politique »><summary><a href= »#pi-0″>Politique de Propriété intellectuelle</a></summary>
<ul>
<li><a href= »#pi-1″>1. Introduction</a></li>
<li><a href= »#pi-2″>2. Contenus protégés</a></li>
<li><a href= »#pi-3″>3. Créations des membres</a></li>
<li><a href= »#pi-4″>4. Respect des droits tiers</a></li>
<li><a href= »#pi-5″>5. Utilisation des contenus du site</a></li>
<li><a href= »#pi-6″>6. Signalement d’une violation</a></li>
<li><a href= »#pi-7″>7. Modifications de la politique</a></li>
<li><a href= »#pi-8″>8. Contact</a></li>
</ul>
</details></nav><section class= »aura-legal-section »>
<h1 id= »reg-0″>Règlement de la compagnie</h1>
<h2 id= »reg-1″>1. Objet du règlement</h2>
Le présent règlement définit les règles de fonctionnement, de comportement et d’utilisation des services proposés par
AURA Airlines. En utilisant le site ou en rejoignant la compagnie, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci‑dessous.
<h2 id= »reg-2″>2. Conditions d’inscription et d’accès</h2>
<ul>
<li>Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.</li>
<li>Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.</li>
<li>Tout usage de votre compte est réputé effectué par vous.</li>
<li>AURA Airlines peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect du règlement.</li>
</ul>
<h2 id= »reg-3″>3. Comportement et respect de la communauté</h2>
Les membres doivent adopter un comportement respectueux et bienveillant. Sont interdits :
<ul>
<li>Les propos injurieux, discriminatoires ou haineux.</li>
<li>Le harcèlement ou les attaques personnelles.</li>
<li>La diffusion de contenus illégaux ou inappropriés.</li>
<li>Tout comportement nuisant à l’image de la compagnie.</li>
</ul>
<h2 id= »reg-4″>4. Utilisation du site et de l’espace pilote</h2>
<ul>
<li>Le site est destiné à un usage personnel dans le cadre de la simulation aérienne.</li>
<li>Il est interdit de tenter d’accéder à des zones non autorisées.</li>
<li>Il est interdit de modifier, détourner ou dégrader le site.</li>
<li>Les informations internes ne doivent pas être diffusées sans autorisation.</li>
</ul>
<h2 id= »reg-5″>5. Règles relatives aux vols et à la simulation</h2>
<ul>
<li>Les membres doivent respecter les règles des réseaux utilisés (ex. IVAO).</li>
<li>Les callsigns et indicatifs doivent être conformes aux procédures AURA.</li>
<li>Une conduite réaliste et respectueuse est attendue en toutes circonstances.</li>
<li>L’usurpation d’identité est strictement interdite.</li>
</ul>
<h2 id= »reg-6″>6. Sanctions et mesures disciplinaires</h2>
En cas de non‑respect du règlement, les sanctions possibles incluent :
<ul>
<li>Avertissement</li>
<li>Suspension temporaire</li>
<li>Exclusion définitive</li>
<li>Signalement aux réseaux partenaires si nécessaire</li>
</ul>
<h2 id= »reg-7″>7. Propriété intellectuelle</h2>
<ul>
<li>Les contenus du site appartiennent à AURA Airlines ou à leurs auteurs.</li>
<li>Toute reproduction non autorisée est interdite.</li>
<li>Les créations des membres restent leur propriété sauf accord contraire.</li>
</ul>
<h2 id= »reg-8″>8. Données personnelles</h2>
Le traitement des données personnelles est décrit dans la
<a href= »#pc-0″>Politique de Confidentialité</a>.
<h2 id= »reg-9″>9. Modification du règlement</h2>
AURA Airlines peut modifier le présent règlement à tout moment. Les membres seront informés en cas de changement
important.
<h2 id= »reg-10″>10. Acceptation</h2>
En utilisant le site ou en participant aux activités de la compagnie, vous acceptez pleinement ce règlement.

<section class= »aura-legal-section »>
<h1 id= »pc-0″>Politique de confidentialité</h1>
<h2 id= »pc-1″>1. Introduction</h2>
La présente Politique de Confidentialité explique comment AURA Airlines collecte, utilise et protège les données
personnelles des utilisateurs du site. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci‑dessous.
<h2 id= »pc-2″>2. Données collectées</h2>
<h3>Données fournies volontairement</h3>
<ul>
<li>Nom, prénom ou pseudonyme</li>
<li>Adresse e‑mail</li>
<li>Identifiant de connexion</li>
<li>Informations de profil pilote (si applicable)</li>
<li>Messages envoyés via les formulaires</li>
</ul>
<h3>Données collectées automatiquement</h3>
<ul>
<li>Adresse IP</li>
<li>Type de navigateur</li>
<li>Pages consultées</li>
<li>Date et heure de connexion</li>
</ul>
<h3>Cookies</h3>
Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer
l’audience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
<h2 id= »pc-3″>3. Finalités de la collecte</h2>
<ul>
<li>Gestion des comptes utilisateurs</li>
<li>Accès à l’espace pilote</li>
<li>Réponse aux demandes via formulaires</li>
<li>Amélioration du site et de ses fonctionnalités</li>
<li>Sécurité et prévention des abus</li>
<li>Statistiques anonymisées</li>
</ul>
<h2 id= »pc-4″>4. Base légale du traitement</h2>
<ul>
<li>Votre consentement</li>
<li>L’exécution d’un contrat (ex. création de compte)</li>
<li>L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)</li>
<li>Le respect d’obligations légales</li>
</ul>
<h2 id= »pc-5″>5. Partage des données</h2>
Vos données peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
<h2 id= »pc-6″>6. Durée de conservation</h2>
Les données sont conservées tant que votre compte est actif ou le temps nécessaire pour fournir les services demandés.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales.
<h2 id= »pc-7″>7. Sécurité des données</h2>
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations : HTTPS, accès
restreint, sauvegardes, mises à jour régulières. Aucun système n’est totalement infaillible, mais nous faisons tout
pour garantir un haut niveau de protection.
<h2 id= »pc-8″>8. Vos droits</h2>
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
<ul>
<li>Droit d’accès</li>
<li>Droit de rectification</li>
<li>Droit à l’effacement</li>
<li>Droit d’opposition</li>
<li>Droit à la limitation du traitement</li>
<li>Droit à la portabilité</li>
<li>Droit de retirer votre consentement</li>
</ul>
Pour exercer vos droits, contactez‑nous à : <strong>[votre email]</strong>.
<h2 id= »pc-9″>9. Transferts hors Union Européenne</h2>
Si certains services impliquent un transfert de données hors UE, nous nous assurons qu’ils respectent les garanties
adéquates (clauses contractuelles types, conformité RGPD).
<h2 id= »pc-10″>10. Modifications de la politique</h2>
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.
<h2 id= »pc-11″>11. Contact</h2>
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez‑nous à :
<strong>[votre email]</strong>.

</section><section class= »aura-legal-section »>
<h1 id= »pi-0″>Politique de propriété intellectuelle</h1>
<h2 id= »pi-1″>1. Introduction</h2>
La présente Politique de Propriété Intellectuelle définit les règles applicables aux contenus présents sur le site
AURA Airlines ainsi qu’aux créations partagées par les membres. En utilisant nos services, vous acceptez les
dispositions décrites ci‑dessous.
<h2 id= »pi-2″>2. Contenus protégés</h2>
<h3>Éléments appartenant à AURA Airlines</h3>
<ul>
<li>Textes, articles et documents</li>
<li>Logos, visuels, images et illustrations</li>
<li>Mises en page, interfaces et éléments graphiques</li>
<li>Scripts, bases de données et fonctionnalités du site</li>
<li>Identité visuelle et éléments de marque</li>
</ul>
Tous ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
<h3>Interdictions</h3>
<ul>
<li>Reproduction totale ou partielle sans autorisation</li>
<li>Modification ou altération des contenus</li>
<li>Diffusion ou réutilisation à des fins commerciales</li>
<li>Extraction de données ou scraping non autorisé</li>
</ul>
<h2 id= »pi-3″>3. Créations des membres</h2>
<h3>Propriété des auteurs</h3>
Les contenus créés par les membres (captures, vidéos, livrées, tutoriels, documents, etc.) restent leur propriété
exclusive.
<h3>Licence accordée à AURA Airlines</h3>
En partageant leurs créations sur les plateformes AURA Airlines, les membres accordent à la compagnie une licence
non exclusive permettant :
<ul>
<li>l’affichage de leurs contenus sur le site ou les réseaux sociaux,</li>
<li>leur mise en valeur dans un cadre communautaire,</li>
<li>leur utilisation dans des supports internes ou promotionnels non commerciaux.</li>
</ul>
<h2 id= »pi-4″>4. Respect des droits tiers</h2>
Les membres s’engagent à ne pas publier de contenus violant les droits d’auteur, marques déposées ou licences de tiers.
En cas de violation, AURA Airlines peut retirer le contenu concerné et appliquer des mesures disciplinaires si
nécessaire.
<h2 id= »pi-5″>5. Utilisation des contenus du site</h2>
Toute utilisation des contenus AURA Airlines en dehors du cadre strictement personnel ou communautaire nécessite une
autorisation écrite préalable. Les demandes peuvent être adressées via notre formulaire de contact.
<h2 id= »pi-6″>6. Signalement d’une violation</h2>
Si vous constatez une atteinte à vos droits ou à ceux d’un tiers, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions
examiner la situation et prendre les mesures appropriées.
<h2 id= »pi-7″>7. Modifications de la politique</h2>
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.
<h2 id= »pi-8″>8. Contact</h2>
Pour toute question concernant cette politique ou vos droits liés à la propriété intellectuelle, contactez‑nous à :
<strong>[votre email]</strong>.

</section></section></div>